Règlement Intérieur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Article 1 : La Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon de Bron est une association régie par la loi 1901.
Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction et les équipes pour mettre en œuvre le projet associatif.
Article 3 : Pour être membre de la MJC il faut adhérer à l’association en prenant connaissance et en signant ses statuts.
Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans peut s’inscrire avec l’autorisation de son responsable légal.
Article 5 : La validité de l'adhésion à l’Association s’étend du 1er septembre au 31 août.
Article 6 : Il est possible d’essayer des activités :
• sur inscription
• dans la limite des places disponibles
• 2 cours d’essai par enfant et 1 par adulte
Article 7 : Pour s’inscrire à une activité il faut :
• régler son activité et son adhésion
• fournir les informations et documents nécessaires
Article 8 : La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette activité. La MJC ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’animateur et l’organisation de la dite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription. Le délai de suppression de l’activité peut s’étendre jusqu’à 2 mois. Dans ce dernier cas, s’il y a annulation, la cotisation versée par l’adhérent sera entièrement reversée (adhésion comprise) au prorata des séances à l’adhérent, sans frais de gestion.
Article 9 : Toute activité interrompue ou toute prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 10 : L’association décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, pandémies…
Article 11 : Pour les associations, une situation est considérée comme un cas de force majeure, si les 3 conditions légales sont réunies à savoir : être étrangère (indépendante de la volonté de l’association), irrésistible (on ne peut y parer) et imprévisible. Dans ce cas, la MJC ne pourra pas être tenu pour responsable. La MJC ne remboursera aucune activité. La MJC sera libérée de ses engagements avec les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales.
Article 12 : Le représentant légal de l’enfant doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) mineur(s) par l’animateur. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents devront considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. En tout état de cause, l’enfant ne pourra être accepté qu’au maximum 5 minutes avant le début de l’atelier et ne pourra être gardé après. Une décharge pour la saison doit être signée à l’inscription par le représentant légal du mineur qui se rend seul ou quitte l’activité avant la fin de la séance. Par conséquent, l’association dégage toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des heures d’activités.
Article 13 : La participation à une activité sportive comme la natation et les arts martiaux implique de façon obligatoire la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique sportive choisie et le cas échéant, la souscription d’une licence sportive : l’animateur sportif vous précisera dès le premier cours les modalités de souscription à cette licence. La MJC assure l’ensemble de ses adhérents en responsabilité civile. Pour toute autre activité physique, il appartient à l’adhérent de vérifier auprès de son médecin, la possibilité de pratiquer l’activité.
Article 14 : Toute détérioration matérielle entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.
Article 15 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à l’association ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 16 : L’adhésion à la MJC de Bron implique l’acception sans réserve et le respect des prescriptions, ainsi que des conditions spécifiques de certaines activités, telles que les sorties, rencontres sportives, représentations, etc.
Article 17   : Certaines activités nécessitent un dépôt de garantie permettant de couvrir d’éventuels frais occasionnés (location de salle, de matériel…).
Article 18   : Conditions spécifiques de remboursement:
RÈGLES GÉNÉRALES :
• Si une activité est annulée définitivement de notre fait, la MJC remboursera intégralement l’adhérent au prorata-temporis.
• Si l’annulation est du fait de l’adhérent :
      ◦ La MJC ne rembourse aucune activité, sauf cas exceptionnel de mutations professionnelles (avec justificatif professionnel de mutation à fournir dans les 7 jours) ou raison médicale entraînant l’inaptitude à pratiquer l’activité pour une période supérieure à 2 mois (certificat médical d’incapacité à fournir dans les 7 jours).
      ◦ Des frais de gestion par adhérent, seront obligatoirement retenus (15% sur le montant annuel de l’activité acquittée, limité à un maximum de 50€)
• Le report d’une inscription sur une autre activité est possible sous trois conditions :
      ◦ Elle ne donne pas lieu au remboursement de la différence par la MJC
      ◦ Elle n’est valide qu’à la condition que l’adhérent règle la différence éventuelle due à la MJC
      ◦ Elle n’est valide que si il reste de la place dans l’activité
RÈGLES IMPORTANTES :
• Une absence ponctuelle de l’animateur n’entraîne pas un report systématique de la séance annulée
• L’absence de l’adhérent à une ou plusieurs séances n’est pas remboursée ni reportée
• Les licences des fédérations sportives ne sont pas remboursées
• Les ateliers individuels de musique ne sont pas remboursables • Quelque soit le motif de l’annulation, le montant de la carte d’adhésion reste          acquis à la MJC de Bron.