Article 1 : La Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon de Bron est une association régie par la loi 1901.
Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction et les équipes pour mettre en œuvre le projet associatif.
Article 3 : Pour être membre de la MJC il faut adhérer à l’association en prenant connaissance et en signant ses statuts.
Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans peut s’inscrire avec l’autorisation de son responsable légal.
Article 5 : La validité de l'adhésion à l’Association s’étend du 1er septembre au 31 août.
Article 6 : Il est possible d’essayer des activités :
• sur inscription (l’adhésion est obligatoire)
• dans la limite des places disponibles
• 1 cours d’essai gratuit à toutes les activités sauf ateliers individuels ou semi-collectifs
• Pour les ateliers individuels, il existe des possibilités d’organiser des séances d’essai payantes. Se renseigner à l’accueil de la MJC
Article 7 : Pour s’inscrire à une activité il faut :
• régler son activité et son adhésion
• fournir les informations et documents nécessaires
Article 8 : L’association décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, pandémies…
Article 9 : Pour les associations, une situation est considérée comme un cas de force majeure, si les trois conditions légales sont réunies à savoir : être étrangère (indépendante de la volonté de l’association), irrésistible (on ne peut y parer) et imprévisible. Dans ce cas, la MJC ne pourra pas être tenu pour responsable. La MJC ne remboursera aucune activité. La MJC sera libérée de ses engagements avec les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales.
Article 10 : Le représentant légal du mineur doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’animateur. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents ou représentants légaux devront considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. En tout état de cause, l’enfant ne pourra être accepté qu’au maximum 5 minutes avant le début de l’atelier et ne pourra être gardé après. Une décharge pour la saison doit être signée à l’inscription par le représentant légal du mineur qui se rend seul, qui rentre seul ou quitte l’activité avant la fin de la séance. Par conséquent, l’association se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des heures d’activités.
Article 11 : Dans le cas où une personne autre que son représentant légal viendrait chercher un mineur, il est nécessaire de remplir une autorisation dûment signée avec le nom et prénom de la personne venant chercher l’enfant.
Article 12 : La participation à une activité sportive comme la natation et les arts martiaux implique de façon obligatoire la présentation d’un certificat médical ou d’une attestation « questionnaire de santé » autorisant la pratique sportive choisie et le cas échéant, la souscription d’une licence sportive.
Article 13 : Toute détérioration matérielle sera facturée.
Article 14 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à l’association ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 15 : L’adhésion à la MJC de Bron implique l’acceptation sans réserve et le respect des prescriptions, ainsi que des conditions spécifiques de certaines activités, telles que les sorties, rencontres sportives, représentations, etc.
Article 16 : Certaines activités nécessitent un dépôt de garantie permettant de couvrir d’éventuels frais occasionnés (location de salle, de matériel…).
Article 17 :
La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette activité. La MJC ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’animateur et l’organisation de ladite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription.

Si une activité est annulée définitivement de notre fait, la MJC remboursera l’adhérent au prorata-temporis. Si des séances ont eu lieu, l’adhésion reste à la charge de l’adhérent.

La MJC ne rembourse aucune activité en cas d’annulation du fait de l’adhérent, sauf raison médicale entraînant l’inaptitude à pratiquer l’activité pour une période supérieur à six semaines (certificat médical à fournir dans les 7 jours). Dans ce cas, des frais de gestion seront obligatoirement retenus (15% sur le montant annuel de l’activité acquittée, limité à un maximum de 50€).

Le report d’une inscription sur une autre activité est possible sous trois conditions :
    • Elle ne donne pas lieu au remboursement de la différence par la MJC.
    • Elle n’est valide qu’à la condition que l’adhérent règle la différence éventuelle due à la MJC.
    • Elle n’est possible que s’il reste de la place dans l’activité.

RÈGLES IMPORTANTES :
• Une absence ponctuelle de l’animateur n’entraîne pas un report systématique de la séance annulée
• L’absence de l’adhérent à une ou plusieurs séances n’est pas remboursée ni reportée
• Les licences des fédérations sportives ne sont pas remboursées
• Toutes les prestations et les locations de salle déjà engagées ne pourront pas être remboursées